Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

 

1.    PRESENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturellementbois.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Statut administratif :

Immatriculation au RCS de Grenoble sous le numéro 913 343 497 en date du  10/05/2022

Dénomination ou raison sociale : AG BOIS

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social 5 000,00 Euros

Adresse du siège 285 Chemin des Millières 38380 Saint-Laurent-du-Pont

Activités principales : La société a pour objet, en France et à l’étranger, la conception, la production, le négoce d’objet et constructions en bois pour applications intérieures et extérieures. La prestation de services et de conseils dans le domaine du bois.

Durée de la personne morale : Jusqu’au 10/05/2121

Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre

Date de clôture du 1er exercice social 31/12/2023

 

Propriétaire du site « Naturellement bois » sur www.naturellementbois.fr : AG BOIS

Courriel : contact@naturellementbois.fr

 

Editeur et hébergeur du site Naturellement bois sur www.naturellementbois.fr :

 

Editeur : WordPress

Adresse : Automattic Inc.

60 29th Street

San Francisco, CA 94110

United States of America

 

Hébergeur :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias

Genève – Suisse

 

Signes distinctifs :

Les noms de domaines (et sous-domaines commençant par www.naturellementbois.fr) appartiennent à AG BOIS.

 

Objectifs du site : 

Le site Internet www.naturellementbois.fr est un site qui a pour vocation de présenter et vendre des créations en bois ainsi que des services associés (créations sur mesure, formation de type « sensibilisation au travail du bois)

Le contenu du site www.naturellementbois.fr :

 

Son contenu (films, textes, images, informations et liens diffusés sur le site), est fourni uniquement à des fins de présentation de l’étendue de sa gamme de produits et de ses services.

 

 

2.    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

 

L’utilisation du site www.naturellementbois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturellementbois.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, AG BOIS, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site 
www.naturellementbois.fr est mis à jour régulièrement par son propriétaire, AG BOIS.

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.    DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.naturellementbois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AG BOIS s’efforce de fournir sur le site 
www.naturellementbois.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.naturellementbois.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naturellementbois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4.    LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Tous problèmes techniques relatifs à WordPress et ses services, ses évolutions, fonctionnalités et partenaires n’impliquent en aucun cas le propriétaire et créateur du site Internet www.naturellementbois.fr.

 

Les services WORDPRESS permettent de contracter et procurer certains services, produits et outils tiers (société d’enregistrement de noms de domaine, applications, widgets tiers, services de distribution de contenus multimédias, concepteurs tiers (Services tiers), pour améliorer le fonctionnement du site Internet www.naturellementbois.fr et son expérience utilisateur. AG BOIS ne sera pas tenu responsable du suivi d’aucune interaction ou transaction entre l’utilisateur final (internaute) et ces services tiers.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

5.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

AG BOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et de tout autre matériel créé par elle, notamment :

·    Textes et œuvres littéraires

·    Design

·    Image

·    Animation

·    Vidéo

·    Fichier audio

·    Police

·    Logo

·    Illustration

·    Composition

·    Œuvre

·    Code

·    Interface

·    Photographie

·    Graphisme

·    logiciel sauf précision contraire (voir plus loin).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arnaud Goy.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

WordPress éditeur du site internet www.naturellementbois.fr reste propriétaire de tous ses services et le contenu sous licence dans le but de générer et d’afficher la plateforme utilisateur aux utilisateurs finaux (visiteurs du site internet www.naturellementbois.fr) et proposer les produits d’utilisateurs qui y figurent :

·    images

·    photographies

·    graphismes

·    logo

·    icônes

·    sons

·    Vidéos

·    Certaines polices de caractères (licence d’un tiers à WordPress)

·    Canva : Logiciel de créations graphiques (Logo, supports de communication sur Facebook, Instagram)

·    Pixabay : Base de données d’images libres de droit

·    Digccmixter.org/free : Base de données de musique libre de droit

·    Powtoon : logiciel de création d’animation vidéo

 

 

6.    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

AG BOIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturellementbois.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 

AG BOIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.naturellementbois.fr.
 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AG BOIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AG BOIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7.    GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles en France sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 

A l’occasion de l’utilisation du site www.naturellementbois.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naturellementbois.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
 

En tout état de cause www.naturellementbois.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naturellementbois.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naturellementbois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturellementbois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

8.    LIENS HYPERTEXTES

Le site www.naturellementbois.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites internet édités et gérés par des tiers et non pas www.naturellementbois.fr

AG BOIS ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les-dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

 

9.    DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturellementbois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

10.                   LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11.                   MENTIONS RELATIVES à L’UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d’un visiteur du site. www.naturellementbois.fr utilise des cookies pour :

 

·    Offrir une expérience agréable aux visiteurs et clients du site,

·    Identifier les membres du site (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site notamment dans le formulaire de contact),

·    Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site sur l’hébergeur de la plateforme WordPress,

·    Garantir que la plateforme WordPress est bien sécurisée et que son utilisation est sans danger.

 

Le site www.naturellementbois.fr utilise différents services tels que :

·    Services tiers tels que Google analytics,

·    Services tiers Application WordPress App Market,

·    Application WordPress,

·    Annonces Facebook ou Pinterest

 

Vous avez la possibilité de vérifier les cookies utilisés par chaque solution commerciale, application tierce ou intégration tierce en utilisant la vue des cookies intégrée de Chrome. En mode incognito, cliquez sur l’icône cadenas à côté de la barre d’URL, puis sélectionnez Cookies.

 

Pour plus de détail et afin de savoir comment utiliser et gérer les cookies, nous vous recommandons de cliquer sur les liens suivants :

A propos des cookies : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Paramètres de cookies dans Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

Paramètres de cookie dans Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Paramètres de cookie dans Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Paramètres de cookie dans Safari (OS X) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Paramètres de cookie dans Safari (iOS) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Paramètres de cookie dans Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr&oco=0

 

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, visitez le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

 

Toutefois, la suppression ou la désactivation des cookies et d’autres technologies de suivi peut empêcher les utilisateurs d’accéder à certaines parties du site internet www.naturellementbois.fr.

 

 

 

12.                   POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Quels types d’informations sont-elles recueillies ?

 

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons :

·    l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet

·    le login

·    l’adresse e-mail

·    le mot de passe

·    les informations sur l’ordinateur et la connexion.

 

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

 

Nous recueillons également des informations d’identification personnelle (y compris le nom, l’adresse e-mail, le mot de passe, les communications), les commentaires, les réactions, les évaluations d’articles, les recommandations et le profil personnel.

 

Type d’informations recueillies :

                      

·    Nom, Prénom

·    Email

·    Société

·    Téléphone

 

 

Les informations collectées peuvent être fournies par les visiteurs et les utilisateurs du site internet www.naturellementbois.fr ou collectées automatiquement par des outils de surveillance (sécurité).

 

Comment les informations sont-elles recueillies ?

 

·    Dans le formulaire de contact, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, prénom, mail, téléphone, société.

·    Vos informations personnelles ne seront utilisées uniquement dans ce cadre-là.

 

Pourquoi les informations personnelles sont-elles recueillies ?

 

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1.  Fournir et exploiter les services,

2.  Fournir à nos utilisateurs une assistance et un support technique permanents, 

3.  Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels, 

4.  Créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services, 

5.  Se conformer aux lois et règlements applicables.

 

 

Comment les informations personnelles sont-elles stockées, utilisées, partagées et divulguées ?

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Infomaniak.com. Infomaniak.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Infomaniak.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Comment communiquons-nous avec nos visiteurs sur le site internet www.naturellementbois.fr ?

 

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, SMS et courrier postal.

 

 

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGDP/GDPR) :

 

L’éditeur WordPress et hébergeur INFOMANIAK du site Internet www.naturellementbois.fr sont entièrement engagés dans la protection des données et accueille le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), approuvé et adopté par l’Union Européenne. Vous trouverez le détail sur le lien suivant : https://support.Wordpress.com/fr/article/r%C3%A8glement-g%C3%A9n%C3%A9ral-sur-la-protection-des-donn%C3%A9es-rgpdgdpr